Dernière mise à jour : 30 mai 2024
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2. Données collectées
Nous collectons des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
Formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Contenu du message
Formulaire d'adhésion
- Nom, prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Profession de santé et numéro RPPS
- Structure d'exercice et adresse professionnelle
Newsletter
Demandes d'indemnité (espace adhérent)
- Nom, prénom, coordonnées
- Informations relatives à l'action réalisée
- RIB et pièces justificatives
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact
- Gérer votre adhésion à la CPTS Paris 11
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
- Traiter les demandes d'indemnisation des adhérents
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
- Consentement : pour l'inscription à la newsletter
- Exécution d'un contrat : pour la gestion des adhésions et des demandes d'indemnité
- Intérêt légitime : pour la réponse aux demandes de contact
- Obligation légale : pour les traitements imposés par la réglementation
5. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans
- Newsletter : jusqu'à désinscription
- Demandes d'indemnité : 10 ans (obligations comptables)
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités de la CPTS Paris 11. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Le prestataire technique Carewave (webmaster) peut accéder aux données dans le cadre de ses missions de maintenance, dans le respect strict de la confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : coordination@cptsparis11.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :